Enquête pour les entreprises à Compiègne

Ce que nous établissons pour les entreprises compiégnoises

Le bassin de Compiègne concentre de l'industrie, de la logistique et beaucoup de sous-traitance. Les dossiers que l'on nous confie tournent souvent autour d'une même question : un contrat ou une relation de travail est-il exécuté comme il devrait l'être ?

• Concurrence déloyale : démarchage de votre portefeuille, débauchage d'équipe, structure concurrente créée pendant le préavis.
• Fraude interne : détournement de matériel, facturation de complaisance, conflit d'intérêts avec un sous-traitant.
• Absentéisme abusif : arrêt de longue durée mis à profit ailleurs, double activité non déclarée.
• Solvabilité : capacité réelle de paiement d'un donneur d'ordre, d'un locataire de local d'activité ou d'un repreneur.
• Due diligence : parcours réel, mandats en cours et procédures passées d'un futur partenaire.
• Contrefaçon et circuits parallèles : identification des revendeurs et constats d'achat.

La limite à ne pas franchir avec un salarié

Le contentieux du travail est le terrain où la preuve par surveillance est la plus contrôlée. Le juge se pose deux questions successives : ce procédé était-il indispensable pour établir le fait invoqué, et son ampleur était-elle mesurée au regard de ce fait ? Une observation permanente, sans objet circonscrit, échoue sur les deux.

Concrètement, cela nous impose de partir d'un fait unique, identifié et daté, de travailler sur une fenêtre courte et depuis la voie publique, et de laisser hors du rapport tout ce qui touche à la vie personnelle du salarié sans lien avec ce fait. Si votre demande dépasse ce périmètre, nous vous le disons et nous cherchons une autre approche.

Ce n'est pas un excès de précaution : une pièce écartée entraîne généralement dans sa chute la crédibilité de l'ensemble du dossier.

Des dossiers qui débordent le département

Compiègne est à moins d'une heure de la région parisienne, et beaucoup de contentieux d'entreprise le reflètent : un ancien cadre installé en Île-de-France, un fournisseur basé près de Roissy, une société écran domiciliée à Paris. Nous suivons le fil des deux côtés de la limite départementale plutôt que de vous renvoyer vers un confrère au milieu du dossier.

Vos affaires sont jugées au tribunal judiciaire de Compiègne, rue Henri de Séroux, et en appel devant la cour d'appel d'Amiens. Nos rapports sont rédigés pour rester exploitables à ces deux degrés, en coordination avec votre conseil.